JORF n°2 du 3 janvier 1990

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<quatre représentants="" du="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" des="" sports,="" soit:="" <<-="" le="" directeur="" recherche="" études="" doctorales="" ou="" son="" représentant,="" président;="" programmation="" développement="" universitaire="" chargé="" systèmes="" d'information;="" chef="" service="" l'informatique="" gestion="" représentant;="" scientifique="" sciences="" humaines="" sociales="" celui="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" à="" direction="" doctorales,="" leur="" représentant.="">>

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Quatre représentants du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, soit:

<<- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant, président;

<<- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant, chargé des systèmes d'information;

<<- le chef du service de l'informatique de gestion ou son représentant;

<<- le directeur scientifique des sciences humaines et sociales ou celui des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion à la direction de la recherche et des études doctorales, ou leur représentant.>>