Arrêté du 21 décembre 1982

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982 · Dernière version le 1 août 1990

L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au tableau figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-21 annexe II, art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du mercredi 10 octobre 1984 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 9 octobre 1984

Source : Légifrance