I. - Il est créé, auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles, conformément à l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique, un comité social d'administration de service déconcentré compétent, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du même code, pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services.
II. - Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de la culture conformément à l'article R. 251-26 du même code, un comité social d'administration spécial compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire de ce même code, de toutes les questions communes aux directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles.