Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé (Création de commissions consultatives paritaires au ministère de la Culture) est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022
Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2022
Art. Annexe 3

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Modification des règles des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture, notamment en supprimant l'annexe sur la répartition hommes-femmes et en actualisant les références légales.

L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé (Création de commissions consultatives paritaires au ministère de la Culture) est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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