Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :

Comité social d'administration spécial Formation spécialisée de CSA spécial
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
INRAP Centre IDF 7 7 7 7
INRAP Grand Est 7 7 7 7
INRAP Bourgogne Franche-Comté 4 4 4 4
INRAP Grand Ouest 7 7 7 7
INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer 7 7 7 7
INRAP Midi-Méditerranée 7 7 7 7
INRAP Hauts de France 7 7 7 7
INRAP Auvergne Rhône Alpes 5 5 5 5
INRAP Siège 7 7 7 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Nombre de représentants du personnel à l'INRAP

Résumé. L'article fixe le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants dans les comités sociaux d'administration spéciaux de l'INRAP, avec des variations selon les régions.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), ainsi que de leurs formations spécialisées est fixé comme suit :

Comité social d'administration spécial Formation spécialisée de CSA spécial
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
INRAP Centre IDF 7 7 7 7
INRAP Grand Est 7 7 7 7
INRAP Bourgogne Franche-Comté 4 4 4 4
INRAP Grand Ouest 7 7 7 7
INRAP Nouvelle Aquitaine et Outre-Mer 7 7 7 7
INRAP Midi-Méditerranée 7 7 7 7
INRAP Hauts de France 7 7 7 7
INRAP Auvergne Rhône Alpes 5 5 5 5
INRAP Siège 7 7 7 7

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