Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :

%
Femmes
%
Hommes
Comité social
d'administration
Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 68,01 31,99 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 48,99 51,01 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,67 29,33 7 7 7 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Répartition des représentants du personnel dans les établissements publics

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel dans certains établissements publics, avec une répartition entre femmes et hommes.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :

%
Femmes
%
Hommes
Comité social
d'administration
Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 68,01 31,99 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 48,99 51,01 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,67 29,33 7 7 7 7

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