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Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Créé le 10 décembre 2026

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :

%
Femmes
%
Hommes
Comité social
d'administration
Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 68,01 31,99 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 48,99 51,01 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,67 29,33 7 7 7 7

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article R. 252-6 du code susvisé sont fixés comme suit :

%
Femmes
%
Hommes
Comité social
d'administration
Formation spécialisée
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac 68,01 31,99 7 7 7 7
Institut national de recherches archéologiques préventives 48,99 51,01 10 10 10 10
Institut national d'histoire de l'art (INHA) 70,67 29,33 7 7 7 7