Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Soupir, cadastrées section ZC nos 16 et 17 d'une superficie respective de 3 183 m2 et 70 m2, soit une superficie totale de 3 253 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 7 mai 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Des terrains à Soupir ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Soupir, cadastrées section ZC nos 16 et 17 d'une superficie respective de 3 183 m2 et 70 m2, soit une superficie totale de 3 253 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance