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Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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Arrêté du 21 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 28 septembre 2021 (VT)
Rôle de la sous-direction du numérique et des systèmes d'information
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 2 (VT)
Rôle de la sous-direction des produits numériques métier
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 3 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 5 (VT)
Création de sous-directions au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Arrêté du 28 septembre 2021 · art. 1 (VT)