Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1Arrêté du 28 septembre 2021Art. 2Arrêté du 28 septembre 2021Art. 3Arrêté du 28 septembre 2021Art. 5
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5