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Arrêté du 21 avril 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1Arrêté du 28 septembre 2021Art. 2Arrêté du 28 septembre 2021Art. 3Arrêté du 28 septembre 2021Art. 5
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Créé le 30 avril 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Créé le 30 avril 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3