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Arrêté du 21 avril 2026

abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté et annonce un nouveau texte qui entrera en vigueur le 1er juillet.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,

Arrête :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 21 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3