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Suppression de dispositions réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
5 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 (Création d'un service informatique interministériel pour les ressources humaines) modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
5 abrogés
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
1 version
En vigueur depuis le 30 avril 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. Jullian