Arrêté du 28 septembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 1 octobre 2021 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance