Arrêté du 21 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2026.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Ajout d'un cahier des charges pour la protection de l'enfance

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour la protection de l'enfance est ajouté à un arrêté précédent.

Le cahier des charges du parcours coordonné renforcé « enfance protégée » annexé au présent arrêté, est inséré en tant qu'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance