Arrêté du 21 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification des unités et missions du STEMO de Verdun-Val de Briey

Résumé. Le STEMO de Verdun-Val de Briey modifie ses unités éducatives et ses missions, notamment en assurant une permanence éducative dans les tribunaux et en aidant à l'insertion sociale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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