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Arrêté du 21 avril 2023

portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Verdun

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services éducatifs de Verdun

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un service éducatif et les missions d'un autre à Verdun, notamment pour aider les jeunes en difficulté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à R. 241-9 (Rôle des directions territoriales dans la protection des mineurs) et D. 241- 4 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 (Ouverture d'un nouveau service éducatif pour les jeunes à Verdun) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2010 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun ;

Vu l'avis du comité technique territorial du 13 novembre 2020 ;

Vu le procès-verbal de visite de conformité du 30 janvier 2023 ;

Considérant le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Val de Briey ;

Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 3 janvier 2011 (Ouverture d'un nouveau service éducatif pour les jeunes à Verdun) portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Verdun,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Modification du STEMO de Verdun-Val de Briey

Résumé. Le service éducatif de Verdun change de nom.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Verdun, dénommé « STEMO de Verdun-Val de Briey », sis 36, rue Saint-Pierre, 55100 Verdun.

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Modification des unités et missions du STEMO de Verdun-Val de Briey

Résumé. Le STEMO de Verdun-Val de Briey modifie ses unités éducatives et ses missions, notamment en assurant une permanence éducative dans les tribunaux et en aidant à l'insertion sociale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution

Résumé. La directrice de la PJJ doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2023

Arrêté du 21 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3