Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la directrice générale de l'offre de soins et du directeur de la sécurité sociale
Résumé La directrice de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de faire appliquer l'arrêté du 21 avril 2023, qui sera publié dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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