Arrêté du 21 avril 2023

Article 2

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Article 2

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).

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En vigueur depuis le 29 avril 2023

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Suspension, fin anticipée et mesures additionnelles de l'expérimentation de la signalisation routière

Résumé. Les responsables peuvent arrêter ou changer l'expérimentation de la signalisation routière si nécessaire, et doivent être informés rapidement en cas d'incident.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).

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En vigueur depuis le samedi 29 avril 2023

Source : Légifrance