En vigueur depuis le 29 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension, fin anticipée et mesures additionnelles de l'expérimentation de la signalisation routière
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.
En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières doivent en être informées par le gestionnaire dans un délai maximal de cinq jours par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).