Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants du personnel
Résumé L'arrêté dit combien il y a de représentants du personnel dans certains comités du ministère des affaires étrangères.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
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