Arrêté du 21 avril 2022

Article 5

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Article 5

La formation spécialisée de site instituée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 2 au présent arrêté.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 4 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mention de la formation spécialisée de site

Résumé. Il y a une formation pour les sites qui est ajoutée et décrite dans l'annexe 2 de l'arrêté.

La formation spécialisée de site instituée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 9

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance