Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la formation spécialisée de site
Résumé La formation de site est décrite dans l'annexe 2 de l'arrêté du 21 avril 2022.
La formation spécialisée de site instituée en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique est mentionnée en annexe 2 au présent arrêté.
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