Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration ministériel
Résumé Un nouveau comité est créé pour aider à gérer les affaires du ministère des affaires étrangères.
Il est créé, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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