Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé Un nouvel arrêté crée des comités sociaux au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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