Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 4 mai 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé. L'article 1 crée des comités sociaux d'administration dans le ministère des affaires étrangères.
Il est créé, au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.