Arrêté du 21 avril 2022

Article 3

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Article 3

Il est créé, auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration centrale), un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 4 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration centrale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Un comité est créé pour régler les problèmes communs aux différents services du ministère des Affaires étrangères.

Il est créé, auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux d'administration centrale), un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 mai 2026art. 9

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance