Abrogation à venir10 décembre 2026
Créé le 4 mai 2022 · Sera abrogé le 10 décembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité social d'administration centrale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Résumé. Un comité est créé pour régler les problèmes communs aux différents services du ministère des Affaires étrangères.
Il est créé, auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.