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Durée de l'agrément
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Sanctions pour les violations du cahier des charges) du présent arrêté.
Arrêté du 21 avril 2022
L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Sanctions pour les violations du cahier des charges) du présent arrêté.
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L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans, sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Sanctions pour les violations du cahier des charges) du présent arrêté.
Source : Légifrance