Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément du LNE pour la délivrance d'attestations de conformité
Résumé Le LNE peut certifier les appareils de désinfection des déchets médicaux dangereux.
En application du III de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15) est agréé pour délivrer des attestations de conformité en vue de la mise sur le marché des appareils de prétraitement par désinfection des déchets issus d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés.
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