Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 efface des règles qui étaient dans un décret de 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 novembre 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 novembre 2017Art. 3 → Version 2Arrêté du 14 novembre 2017Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4