Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de dispositions antérieures
Résumé L'article 3 efface des règles qui étaient dans un décret de 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés