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Arrêté du 21 avril 2022

fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection

Abrogé10 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 mars 2022,

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination par les infirmiers : conditions et exceptions

Résumé. Les infirmiers peuvent vacciner les adultes et les jeunes à partir de 16 ans contre certaines maladies, sauf en cas d'allergie grave.

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer la vaccination mentionnée au 1° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique (Prescription et administration de vaccins par les infirmiers) aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 14 novembre 2017

Résumé. L'arrêté du 14 novembre 2017 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4