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Arrêté du 21 avril 2022

Abrogé10 août 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 mars 2022,

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer la vaccination mentionnée au 1° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de dispositions antérieures

Résumé. L'article 3 efface des règles qui étaient dans un décret de 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 24 avril 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 21 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4