JORF n°0095 du 23 avril 2022

Arrêté du 21 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-5-1 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 mars 2022,

Arrête :

Article 1

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer la vaccination mentionnée au 1° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes majeures pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
2° Personnes majeures non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure ;
3° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

Article 2

L'infirmier ou l'infirmière peut administrer les vaccinations mentionnées aux 2° à 15° du I de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique aux :
1° Personnes mineures âgées de 16 ans et plus pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur ;
2° Personnes majeures pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de dispositions antérieures

Résumé L'article 3 efface des règles qui étaient dans un décret de 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2022.

Olivier Véran