Arrêté du 21 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé (Création d'un titre professionnel pour les responsables d'établissements touristiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le nouveau document remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé (Création d'un titre professionnel pour les responsables d'établissements touristiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2021

Source : Légifrance