Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un règlement de l'ANRU
Résumé. Un ancien règlement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est annulé.
L'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.