Arrêté du 21 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la rénovation urbaine

Résumé. Le commissaire général à l'égalité des territoires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance