Arrêté du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Approbation du règlement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Résumé. Un règlement pour l'agence de rénovation urbaine est approuvé après modification.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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