JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa du point 2 de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2015 susvisé, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 650 ».


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Version 1

Au troisième alinéa du point 2 de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2015 susvisé, le nombre : « 400 » est remplacé par le nombre : « 650 ».