Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 21 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 octobre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2015Art. null