En vigueur depuis le 24 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'orientation scolaire
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les établissements scolaires participant à une expérience pour aider les familles à choisir l'orientation scolaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.