Arrêté du 21 avril 2017

Article 1

Créé le 24 avril 2017

La liste des établissements scolaires participant à l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est fixée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017