Arrêté du 21 avril 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Dispense d'épreuve orale pour les candidats handicapés à l'examen agricole

Résumé. Un arrêté de 2016 permet aux candidats handicapés de l'examen agricole d'être dispensés de l'épreuve orale de langue vivante à partir de la session 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 de l'examen.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance