En vigueur depuis le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les adaptations pour handicapés aux examens agricoles
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.