Arrêté du 21 avril 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les adaptations pour handicapés aux examens agricoles

Résumé. Un arrêté précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de sa mise en œuvre, qui concerne les adaptations pour les candidats handicapés aux examens agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance