Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste selon le tableau figurant ci-dessous :
|AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(arrêté du 25 mars 2005 modifié)|AGENT TECHNIQUE PROTHÉSISTE ET ORTHÉSISTE
(présent arrêté)|
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| Fabriquer des orthèses | Réaliser et fabriquer des orthèses |
| Fabriquer des prothèses | Réaliser et fabriquer des prothèses |
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