Arrêté du 21 avril 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre d'agent technique prothésiste et orthésiste

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'agent technique prothésiste et orthésiste dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance