Article 3
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
- Réaliser et fabriquer des orthèses.
- Réaliser et fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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