Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures sanitaires pour les exploitations de volailles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Uniformisation terminologique et clarification des autorités compétentesArrêté du 9 février 2016Art. 5 : Mesures de prévention contre l'influenza aviaire en zone de restriction
→ Version 2 : Précision des règles sanitaires pour l'élevage avicoleArrêté du 9 février 2016Art. 6 : Mesures sanitaires pour les volailles
→ Version 2 : Modification des mesures sanitaires pour les exploitations de volailles
- Arrêté du 9 février 2016Art. 3, Art. 5, Art. 6