ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 27

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Article 27

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 21 mai 2016

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance