Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance possible pour les frais d'excédents de bagage
Résumé. Les frais pour excédents de bagage liés au fonctionnement des services peuvent désormais être avancés à 100% sur présentation d'une estimation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 19