JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, les mots : « Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifié » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé, les mots : « Dans ces deux cas, l'obligation de séjourner dans un hôtel précis devra être dûment justifié » sont supprimés.