ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2006

Art. 17

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Modification des conditions de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement sont remboursés au réel dans certains cas spécifiques, comme les colloques internationaux ou pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 5
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 17

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