Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du droit à l'indemnité de repas pour les agents en mission
Résumé. Les agents en mission peuvent maintenant recevoir une indemnité de repas si leur déplacement inclut les heures des repas, même sans justificatif de dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16 → Version 4
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16