Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de prise en charge des transports officiels
Résumé. Les règles de prise en charge des voyages en transport changent pour certains voyageurs officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 10