Arrêté du 21 avril 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation des gardiens de la paix

Résumé. Les règles pour la formation des gardiens de la paix, comme les absences et les évaluations.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Absences et validation de la formation des gardiens de la paix

Résumé. Un gardien de la paix détaché qui s'absente plus de 30 jours pendant sa formation ne l'a pas validée.

Le gardien de la paix détaché qui compte plus de trente jours d'absence au cours de la période de formation est réputé ne pas avoir satisfait à la période de formation d'adaptation à l'emploi.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Évaluation des gardiens de la paix après leur formation

Résumé. À la fin de leur formation, les gardiens de la paix reçoivent une évaluation qui est ensuite envoyée à leurs supérieurs.

A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi, les stagiaires font l'objet d'une fiche d'appréciation relative à leur manière de servir. Après leur avoir été communiquée, cette appréciation est adressée à l'autorité sous les ordres de laquelle les gardiens de la paix détachés sont placés à l'issue de leur période de formation en école.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10
Article 11