Arrêté du 21 avril 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Formation d'adaptation pour les gardiens de la paix détachés en gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2011 précise les règles pour la formation d'adaptation des gardiens de la paix qui deviennent sous-officiers de gendarmerie.

En application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.

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