En vigueur depuis le 28 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation d'adaptation pour les gardiens de la paix détachés en gendarmerie
En application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.