JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 4

Article 4

Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « contenant un résumé des caractéristiques du produit, une notice et l'étiquetage » sont remplacés par les mots : « consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ».


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Version 1

Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « contenant un résumé des caractéristiques du produit, une notice et l'étiquetage » sont remplacés par les mots : « consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ».