Arrêté du 21 avril 2010

Article 1

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Article 1

Les représentants, titulaires et suppléants, des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées sont désignés, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités suivantes :
I. - Le représentant des ressortissants civils et son suppléant sont désignés parmi les représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale, sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux.
II. - Le représentant des ressortissants militaires et son suppléant sont élus par et parmi les représentants du personnel militaire au conseil central de l'action sociale.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné en qualité de membre titulaire. Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix après lui est désigné en qualité de membre suppléant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Désignation des représentants au conseil de gestion sociale des armées

Résumé. Les représentants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution sociale des armées sont choisis pour quatre ans, les civils par le syndicat majoritaire et les militaires par élection.

Les représentants, titulaires et suppléants, des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées sont désignés, pour un mandat de quatre ans, selon les modalités suivantes :
I. - Le représentant des ressortissants civils et son suppléant sont désignés parmi les représentants du personnel civil au conseil central de l'action sociale, sur proposition de l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux.
II. - Le représentant des ressortissants militaires et son suppléant sont élus par et parmi les représentants du personnel militaire au conseil central de l'action sociale.
Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné en qualité de membre titulaire. Le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix après lui est désigné en qualité de membre suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

Source : Légifrance