Code de la défense

Article L3422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction et administration de l'institution de gestion sociale des armées

Résumé La gestion des armées est supervisée par un directeur nommé par le ministre de la défense et un conseil avec des représentants variés.

L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.

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Version 2

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Modification du titre et réorganisation de la présidence

Résumé des changements L’article remplace l’« administrateur » par un « directeur général » et fait passer la présidence du conseil de gestion d’une fonction automatique à une nomination distincte par décret.

L'institution est dirigée par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion dont le président est nommé par décret et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

L'institution est dirigée par un administrateur nommé par arrêté du ministre de la défense.

Elle est administrée par un conseil de gestion, présidé par l'administrateur et comprenant des représentants des usagers militaires et civils, de l'administration, du personnel de l'institution et des membres nommés en raison de leur compétence dans les domaines administratif, financier, social, médico-social ou culturel.