Arrêté du 21 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2010 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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