Créé le 1 mars 2005
L'arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2005
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005