Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, et notamment ses articles 2 et 13,
Arrête :
L'emploi ouvrant droit, à la direction générale de l'aviation civile, à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est le suivant : chef de la division du travail et de l'emploi du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, conseiller social du directeur général.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec