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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, et notamment ses articles 2 et 13,
Arrête :
L'emploi ouvrant droit, à la direction générale de l'aviation civile, à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est le suivant : chef de la division du travail et de l'emploi du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, conseiller social du directeur général.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec